Pièces à fournir



Pour le rendez-vous de signature de votre acte d’acquisition, il vous faudra vous munir des éléments suivants :
– pièces d’identité (carte nationale d’identité ou passeport)
– carnet de chèque (pour les éventuels remboursements de prorata de taxe foncière et de charges courantes de copropriété notamment à effectuer entre les parties)
– votre RIB (pour la restitution en temps voulu de l’éventuel trop perçu).

Nous vous rappelons que toutes les sommes supérieures à 3.000 euros versées en vue d’un acte destiné à la publicité foncière devront obligatoirement nous parvenir par virement conformément aux dispositions de l’art. L. 112-6 I du Code monétaire et Financier. »